Arrêté du 27 août 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 206 du 4 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420693A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, Mme Fassino (Karine, Elisabeth), épouse Simon, est nommée notaire à la résidence de Briatexte (Tarn), en remplacement de M. Raynaud (Jacques, Paul, Marie), démissionnaire.